Mentions légales

DÉFINITIONS

Client : toute personne physique majeure ou toute personne morale visitant le Site ou effectuant une commande.

Prestations et Services : ensemble des produits, créations personnalisées, locations, prestations événementielles et services proposés par Mya Création via le Site.

Contenu : ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos).

Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.

Informations personnelles : toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, au sens de l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679).

1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants :

Propriétaire / Éditeur du site :
Mya Création

Responsable de la publication :
Mya Création
📧 myacreationfr@gmail.com

Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.

Webmaster :
Mya Création
📧 myacreationfr@gmail.com

Hébergeur :
Shopify Inc.
Legal Department
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8 – Canada
📞 +1 613-241-2828
🌐 https://www.shopify.com

Délégué à la protection des données (DPO) :
Mya Création
📧 myacreationfr@gmail.com

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) accessibles sur le Site.

Le Site est normalement accessible à tout moment.
Mya Création se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour, sans obligation de préavis.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur dès leur mise en ligne.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site a pour objet de présenter et proposer :

des créations artisanales personnalisées,
des articles décoratifs,
des prestations événementielles,
des services de location,
des services associés (essayage, remise en main propre, livraison spécifique).

Les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

Mya Création ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.

4. LIMITATIONS TECHNIQUES

Le Site utilise des technologies modernes (notamment JavaScript).

L’utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent, protégé contre les virus, et un navigateur à jour.

Mya Création ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site ou à une incompatibilité technique.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, créations, visuels, logos, vidéos) est la propriété exclusive de Mya Création.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Mya Création agit en qualité d’éditeur du Site.

Elle ne saurait être tenue responsable :

des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site,
des interruptions temporaires,
des pertes de données ou préjudices commerciaux.

Des espaces de contact sont mis à disposition des utilisateurs.
Tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à la loi pourra être supprimé sans préavis.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Mya Création respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles :

loi Informatique et Libertés,
RGPD (règlement UE 2016/679),
loi LCEN.

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Mya Création.

7.2 Finalités des données collectées

Les données peuvent être utilisées pour :

la gestion des commandes et de la relation client,
la navigation sur le Site,
la prévention des fraudes,
les communications commerciales (avec consentement),
les analyses statistiques internes.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’effacement,
droit d’opposition,
droit à la limitation,
droit à la portabilité,
droit de définir le sort de ses données après décès.

Toute demande peut être adressée par email à :
📧 myacreationfr@gmail.com

L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr

8. COOKIES

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via son navigateur ou l’outil de gestion prévu à cet effet.

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9. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Mya Création n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.