Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et prestations proposées par Mya Création via son site internet, incluant notamment des créations artisanales personnalisées, des articles décoratifs, des services événementiels, des prestations de location et des ventes associées.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les produits et services sont proposés par Mya Création.

📧 Contact : myacreationfr@gmail.com

Les informations légales complètes figurent dans la page Mentions légales du Site.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES

3.1 Créations personnalisées

Les produits proposés sont majoritairement personnalisés et réalisés à la demande selon les informations fournies par le client (texte, prénom, date, couleur, format, options).

En raison du caractère artisanal :

  • les visuels sont non contractuels,

  • de légères variations de teinte, de matière ou de finition peuvent exister.

3.2 Produits fragiles et spécifiques

Certains articles (plaques, objets décoratifs, éléments fragiles) nécessitent :

  • un emballage renforcé,

  • un transport adapté,

  • des frais supplémentaires intégrés au prix ou au coût de livraison.

3.3 Prestations événementielles et locations

Mya Création propose également :

  • la location de matériel décoratif,

  • des prestations événementielles (affiches grand format, décorations, backdrops, etc.).

Ces prestations font l’objet de conditions spécifiques détaillées dans les présentes CGV.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Toute commande devient ferme et définitive après :

  • validation du panier,

  • acceptation des CGV,

  • paiement total ou acompte lorsque prévu.

Mya Création se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • d’informations incomplètes ou erronées,

  • d’impossibilité technique ou matérielle,

  • de litige antérieur avec le client.

ARTICLE 5 – PERSONNALISATION ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client est entièrement responsable des informations transmises lors de la commande (orthographe, dates, textes, choix des options).

⚠️ Aucune modification ne pourra être effectuée après validation, sauf accord exceptionnel et écrit de Mya Création.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’erreur imputable au client.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Certains produits sont affichés « à partir de », le prix final dépendant :

  • du format,

  • des options choisies,

  • du niveau de personnalisation,

  • du type de livraison.

Les frais de livraison, d’emballage spécifique ou de déplacement sont précisés avant validation ou font l’objet d’un devis complémentaire.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le Site.

Toute commande non réglée ne sera ni préparée ni expédiée.

Pour les locations, une caution peut être exigée.
Elle sera restituée après retour du matériel, sous réserve de son état conforme.

ARTICLE 8 – LIVRAISON ET REMISE

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition du Site.

8.1 Expédition

Les frais de port sont calculés selon le poids, le volume et la nature des produits.

8.2 Remise en main propre

La remise en main propre est possible uniquement sur prise de contact préalable et selon disponibilité.

8.3 Livraison spécifique Île-de-France

Certaines prestations (affiches grand format, décoration événementielle) peuvent bénéficier d’une livraison dédiée en Île-de-France, sur devis ou tarif spécifique.

ARTICLE 9 – DÉLAIS

Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif.

Mya Création ne pourra être tenue responsable des retards liés :

  • aux transporteurs,

  • à un cas de force majeure,

  • à un retard de validation ou d’information client.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

Aucun remboursement ni échange ne sera possible pour ces produits.

ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS ET RÉCEPTION

Le client est tenu de vérifier l’état des produits à réception.

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures après réception.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

ARTICLE 12 – LOCATION ET CAUTION

Les articles loués doivent être restitués :

  • propres,

  • complets,

  • dans l’état initial.

Toute détérioration, perte ou retard pourra entraîner :

  • la retenue partielle ou totale de la caution,

  • une facturation complémentaire si nécessaire.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Mya Création est strictement limitée au montant de la commande concernée.

Mya Création ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les créations, visuels, textes, logos et contenus du Site sont la propriété exclusive de Mya Création.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de Mya Création ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

ARTICLE 18 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :

📧 myacreationfr@gmail.com