Conditions d’utilisation

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet exploité par Mya Création (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations respectifs des utilisateurs et de l’éditeur.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, sans réserve.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR

Le Site est exploité par Mya Création, entreprise proposant des créations artisanales personnalisées, des produits décoratifs, événementiels et des services associés.

📧 Contact : myacreationfr@gmail.com

Les informations légales complètes figurent dans la page Mentions légales du Site.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Mya Création se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

ARTICLE 4 – UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU.

Il est strictement interdit notamment :

d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Mya Création ou de tiers ;
d’introduire des virus, programmes malveillants ou tout autre procédé susceptible d’altérer le fonctionnement du Site ;
de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site.

Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au Site, sans préjudice de poursuites judiciaires.

ARTICLE 5 – CONTENU DU SITE

Le contenu du Site (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, créations) est fourni à titre informatif et commercial.

Malgré le soin apporté à leur mise à jour, Mya Création ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.

Les visuels de produits sont non contractuels, notamment en raison du caractère artisanal et personnalisé des créations.

ARTICLE 6 – PRODUITS ET SERVICES

Le Site permet l’accès à :

des produits personnalisés réalisés sur commande,
des services liés à la création, à l’événementiel ou à la location de matériel décoratif.

Certaines prestations peuvent être soumises à des conditions particulières précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

Les CGU ne se substituent pas aux CGV, mais les complètent.

ARTICLE 7 – COMPTES CLIENTS ET INFORMATIONS FOURNIES

Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur demeure seul responsable des informations transmises, notamment en matière de personnalisation (prénoms, dates, textes, options).

Toute erreur imputable à l’utilisateur ne saurait engager la responsabilité de Mya Création.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site et de son contenu est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Mya Création, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET CONTENUS UTILISATEURS

Tout contenu transmis par un utilisateur (avis, commentaires, messages, suggestions) pourra être utilisé par Mya Création à des fins de communication, sans limitation de durée ni de support, sauf opposition expresse.

L’utilisateur garantit être titulaire des droits sur les contenus transmis et s’engage à indemniser Mya Création en cas de réclamation d’un tiers.

Mya Création se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite, offensant ou contraire à ses valeurs.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisation du Site implique la collecte et le traitement de données personnelles.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur et détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Mya Création ne saurait être tenue responsable :

des interruptions ou dysfonctionnements du Site ;
des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ;
d’une mauvaise utilisation des produits ou services par l’utilisateur.

La responsabilité de Mya Création est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de Mya Création ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

ARTICLE 13 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Mya Création n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

ARTICLE 14 – RÉSILIATION

Mya Création se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Mya Création se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.